DÉCRET n°2014-888 du 1er août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986

Art. 7

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Modification des armes autorisées pour les convoyeurs de fonds

Résumé. Les convoyeurs de fonds ne peuvent utiliser que les armes définies par l'article 3 du décret de 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

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