DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R512-39-3, Art. R512-46-27, Art. R553-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R516-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R555-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R571-93

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R514-2, Art. R514-3, Art. R562-11, Art. R571-91

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Remplacement des inspecteurs des installations classées par les inspecteurs de l'environnement

Résumé. Le décret remplace les inspecteurs des installations classées par des inspecteurs de l'environnement pour clarifier leurs rôles et attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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