Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des inspecteurs des installations classées par les inspecteurs de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement du statut et du champ d'action de l’inspecteurCode de l'environnementArt. R512-46-27 : Obligations de réhabilitation des sites pollués
→ Version 2 : Modification du statut d’inspecteur chargé de constater les travauxCode de l'environnementArt. R553-8 : Procédure de notification des travaux environnementaux
→ Version 2 : Changement de dénomination d'un acteur
- Code de l'environnementArt. R512-39-3, Art. R512-46-27, Art. R553-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du statut de l’inspecteur
- Code de l'environnementArt. R516-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'agents responsables du contrôle
- Code de l'environnementArt. R555-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une catégorie d’agents dans la procédure de serment
- Code de l'environnementArt. R571-93
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'environnementArt. R514-3 : Désignation des inspecteurs des installations classéesCode de l'environnementArt. R562-11 : Commissionnement et assermentation des agents pour la prévention des risques naturels
- Code de l'environnementArt. R514-2, Art. R514-3, Art. R562-11, Art. R571-91