Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article du Code de l'environnement
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R652-20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance