DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R421-18, Art. R421-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R421-23, Art. R437-1, Art. R437-2, Art. R437-3

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Modification des règles pour les agents de l'Office national de la chasse

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les agents de l'Office national de la chasse et abroge des articles sur leurs registres et commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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