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Modification des règles pour les agents de l'Office national de la chasse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence aux agents commissionnésCode de l'environnementArt. R421-22 : Responsabilités des agents de la chasse
→ Version 2 : Modification des règles de port des signes distinctifs
- Code de l'environnementArt. R421-18, Art. R421-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R421-23, Art. R437-1, Art. R437-2, Art. R437-3