DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R322-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-36

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-61

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R332-68

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Modification des règles pour les agents des espaces protégés

Résumé. Le décret modifie les règles de commissionnement et d'assermentation des agents des parcs nationaux et réserves naturelles, en simplifiant les procédures et en changeant les autorités responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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