Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les agents des espaces protégés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la procédure d’assermentation
- Code de l'environnementArt. R322-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité ministérielle
- Code de l'environnementArt. R331-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R331-61
A modifié les dispositions suivantes :