Article précédent

Article 2

Section parente

DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014

Article suivant

Article 4

DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R322-15 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. R322-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R331-36 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R331-36

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R331-61 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R331-61

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R332-68 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. R332-68

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R322-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R331-36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R331-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R332-68