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Modification des règles de commissionnement des agents environnementaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R216-1, Art. R216-2, Art. R216-3, Art. R216-4, Art. R216-5, Art. R216-6, Art. R226-1, Art. R226-2, Art. R226-3, Art. R226-4, Art. R226-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des règles de commissionnement et d'équipement des agentsCode de l'environnementArt. R229-30 : Sanctions pour non-restitution des quotas d'émission
→ Version 4 : Modification de l’autorité responsable du procès‑verbal
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 6 : Personnels, Art. R213-12-15, Art. R229-30
A modifié les dispositions suivantes :