Le Comité national routier est administré par un conseil d'administration…

Il est ainsi composé de :…

a) Quatorze membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires⏺. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le nombre de sièges attribués à chaque organisation professionnelle en fonction de sa représentativité ;

b) Sept personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des…

Le Comité national routier est administré par un conseil d'administration de vingt et unmembres nommés par arrêté du ministre chargé des transports.

Il est ainsi composé de :…

a) Quatorze membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires, dont un président de chaque organisation. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le nombre de sièges attribués à chaque organisation professionnelle en fonction de sa représentativité ;

b) Sept personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.

Le Comité national routier est administré par un conseil d'administration de dix-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé des transports. Il est ainsi composé de:

a) Douzemembres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires, dont les présidents de ces organismes. Un arrêté duministre chargé des transports fixe le nombre de sièges attribués à chaque organisation professionnelle en fonction de sa représentativité ;

b) Six personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.