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Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Article 3

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Article 3

Le Comité national routier est administré par un conseil d'administration de vingt et un membres nommés par arrêté du ministre chargé des transports.

Il est ainsi composé de :

a) Quatorze membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le nombre de sièges attribués à chaque organisation professionnelle en fonction de sa représentativité ;

b) Sept personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1989 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Comité national routier

Résumé. Le Comité national routier est dirigé par un conseil de 21 membres, dont la moitié sont choisis par des organisations professionnelles et l'autre moitié nommés par le ministre des transports.

Le Comité national routier est administré par un conseil d'administration de vingt et un membres nommés par arrêté du ministre chargé des transports.

Il est ainsi composé de :

a) Quatorze membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le nombre de sièges attribués à chaque organisation professionnelle en fonction de sa représentativité ;

b) Sept personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014art. 6 : Simplification de la composition du Comité national routier

En résumé. La composition du comité national routier a été simplifiée en supprimant la mention spécifique d'un président par organisation professionnelle parmi les commissionnaires.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 10 juillet 2014

Modifié parDécret n°2011-756 du 28 juin 2011art. 2 : Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration du Comité national routier

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration du Comité national routier a été augmenté, passant de 18 à 21 membres, avec des ajustements dans la répartition entre les représentants professionnels et les personnes qualifiées.

En vigueur du jeudi 11 octobre 2001 au jeudi 30 juin 2011

En résumé. La composition du conseil d'administration du Comité national routier a été modifiée pour inclure des représentants des commissionnaires et clarifier les critères de désignation.

En vigueur du mardi 14 mars 1989 au mercredi 10 octobre 2001

Source : Légifrance