DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 1-2, Art. 6-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 44-1, Art. 45, Art. 46, Art. 1

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Modification des règles d'autorisation pour le transport public routier

Résumé. Un décret modifie les règles des autorisations pour les services de transport public routier de voyageurs, notamment en supprimant certaines conditions et en clarifiant les procédures de sanction.

A modifié les dispositions suivantes :

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