A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 1 → Version 5
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 4 → Version 5
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 6-4 → Version 3
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 6-4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 9 → Version 1Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 9-1 → Version 1Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 9-2 → Version 1Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 9-3 → Version 1Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 9-4 → Version 3Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 9-5 → Version 3
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5
1 version
6 abrogés
En vigueur depuis le samedi 1 février 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4