Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des durées maximales et minimales par échelon
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 4