Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 4

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Modification des durées d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Résumé. Les durées minimales et maximales pour chaque échelon des échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont été ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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