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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

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Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5