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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

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Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 6-4