Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

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Modification des règles de carrière des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des fonctionnaires de catégorie B dans la fonction publique d'État, notamment pour leur classement et leur promotion.
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Clarification des règles de classement pour les géomètres

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires de catégorie C ou équivalent deviennent plus claires lorsqu'ils deviennent géomètres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation des carrières

Résumé. Le décret modifie les règles d'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. 3 → Version 6
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. 3
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Modification des règles de carrière des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires de catégorie B sont modifiées, notamment les échelons requis pour les promotions et la durée moyenne dans chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation des carrières

Résumé. Le décret modifie les règles d'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des fonctionnaires de catégorie B dans la fonction publique d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
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