Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des règles de classement pour les géomètres
Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires de catégorie C ou équivalent deviennent plus claires lorsqu'ils deviennent géomètres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 13 : Classement des fonctionnaires devenant géomètres
→ Version 5 : Précision des règles de classement pour les fonctionnaires
→ Version 5 : Précision des règles de classement pour les fonctionnaires
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 13 : Classement des fonctionnaires devenant géomètres
→ Version 5 : Précision des règles de classement pour les fonctionnaires
→ Version 5 : Précision des règles de classement pour les fonctionnaires
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 13
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