Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 13 > >
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JORF n°0026 du 31 janvier 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >
1 version
5 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 11 > >
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