Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de carrière des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires de catégorie B sont modifiées, notamment les échelons requis pour les promotions et la durée moyenne dans chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance