Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de carrière des fonctionnaires de catégorie B
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 21 : Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade
→ Version 2Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 24 : Durée des échelons dans les grades de la fonction publique
→ Version 2
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26