Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des règles de classement pour les géomètres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des règles de classement pour les fonctionnaires
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des règles de classement pour les fonctionnaires
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 13