Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 13

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Clarification des règles de classement pour les géomètres

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires de catégorie C ou équivalent deviennent plus claires lorsqu'ils deviennent géomètres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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