Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Art. 11

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Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des fonctionnaires de catégorie B dans la fonction publique d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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