Les techniciens géomètres sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de base, sous réserve des dispositions prévues aux II, III et IV de l'article 3 et aux articles 4 à 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et des dispositions suivantes.

I.-Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de nomination dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, des dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur, soit du décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C, soit du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, soit du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière.

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	SITUATION DANS LE CORPS DES GÉOMÈTRES
	Technicien géomètre Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de 18 mois
7e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon :
-après un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
-avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon :
-après un an	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
-avant un an	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
-après un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
-avant un an	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise

Toutefois, s'ils y ont intérêt, les fonctionnaires mentionnés ci-dessus sont classés en application des dispositions prévues au II ou, le cas échéant, au III de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susmentionné en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de détenir, jusqu'à la date de nomination dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, un grade doté de l'échelle 5.

II.-Lors du classement il est tenu compte de la durée moyenne fixée à l'article 18 du présent décret pour chaque avancement d'échelon dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière.