JORF n°0149 du 29 juin 2014

Article 4

Article 4

Le 1° de l'article D. 337-69 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « une épreuve facultative » sont remplacés par les mots : « deux épreuves facultatives » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « une unité choisie » sont remplacés par les mots : « une ou deux unités choisies ».


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article D. 337-69 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « une épreuve facultative » sont remplacés par les mots : « deux épreuves facultatives » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « une unité choisie » sont remplacés par les mots : « une ou deux unités choisies ».