DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-55

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Extension des lieux d'obtention du baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel peut maintenant être partiellement préparé dans des établissements de formation professionnelle de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange.

A modifié les dispositions suivantes :

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