DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un décret pour les examens

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2015.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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Source : Légifrance