Créé le 30 juin 2014
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.