En vigueur depuis le 30 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret pour les examens
Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2015.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.