DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-64

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Modification des règles de formation avec inclusion de mobilité

Résumé. La formation peut inclure jusqu'à un tiers de mobilité, et le ministre de la mer peut ajuster cette durée pour les spécialités maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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