A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 1 → Version 3
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 1
1 version
1 modifié
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 1-2 → Version 2
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 1-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 2 → Version 5
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 3 → Version 4
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 7 → Version 6
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 13 → Version 2
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 13
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25