·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014

JORF n°0144 du 24 juin 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-135 du 15 février 2005 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1605 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse

Chapitre V : Dispositions modifiant différents dispositifs d'aides à la presse

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Article précédent

Article 21

Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse

Article suivant

Article 23

JORF n°0144 du 24 juin 2014

Article 22

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

Art. 2