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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse

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Article 24

JORF n°0144 du 24 juin 2014

Article 23

Article 23

Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, après les mots : « Le président », sont ajoutés les mots : « , son suppléant, ».

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Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, après les mots : « Le président », sont ajoutés les mots : « , son suppléant, ».