DÉCRET n°2014-644 du 19 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur

Résumé. Un nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance