Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Nouveau décret sur la location de camions avec chauffeur
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
DÉCRET n°2014-644 du 19 juin 2014
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance