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Obligation de déclaration en ligne pour les cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Obligation de déclaration/déclaration électronique pour certains indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D133-17-1 : Sanctions pour non-respect des déclarations en ligne
→ Version 2 : Consolidation des sanctions pour méconnaissance
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales, Art. D133-17, Art. D133-17-1