A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatifCode de la sécurité socialeArt. D133-10 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D133-11 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif, Art. D133-10, Art. D133-11, Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales