DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Créé le 19 juin 2014

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Vice-président

HEF

Président de section, secrétaire général

HEE

Créé le 19 juin 2014 · En vigueur depuis le 22 avril 2024

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
5 HEE HEE
4 HED HED
3 HEC HEC
2 HEB HEB
1 1021 1027

II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.

Créé le 19 juin 2014 · En vigueur depuis le 8 novembre 2019

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2020
Groupe I
Echelon spécial HEB bis HEB bis
6e échelon HEB HEB
5e échelon HEA HEA
4e échelon 1027 1027
3e échelon 986 989
2e échelon 917 930
1er échelon 872 880
Groupe II
Echelon spécial HEB HEB
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1027 1027
4e échelon 986 989
3e échelon 917 930
2e échelon 872 880
1er échelon 827 835
Groupe III
Echelon spécial HEA HEA
9e échelon 1027 1027
8e échelon 986 989
7e échelon 917 930
6e échelon 872 880
5e échelon 827 835
4e échelon 767 774
3e échelon 700 706
2e échelon 660 660
1er échelon 611 611

Créé le 19 juin 2014 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 7 novembre 2019

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2019
Hors classe
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 986
3e échelon 918
2e échelon 872
1er échelon 813
1re classe
11e échelon 1027
10e échelon 986
9e échelon 918
8e échelon 847
7e échelon 782
6e échelon 728
5e échelon 676
4e échelon 629
3e échelon 577
2e échelon 518
1er échelon 468
2e classe
10e échelon 872
9e échelon 827
8e échelon 767
7e échelon 700
6e échelon 660
5e échelon 611
4e échelon 573
3e échelon 538
2e échelon 498
1er échelon 461

Créé le 19 juin 2014 · En vigueur depuis le 22 avril 2024

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public
Groupe I
Echelons Indices bruts
6 HEB
5 HEA
4 1027
3 977
2 912
1 883
Groupe II
Echelons Indices bruts
7 HEA
6 1027
5 977
4 912
3 883
2 853
1 813

Créé le 19 juin 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Echelon exceptionnel HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 816 822
1 764 771

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2014

Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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