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Chapitre Ier

Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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JORF n°0139 du 18 juin 2014

Article 1

Article 1

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

| Vice-président |HEF| |:--------------------------------------:|:-:| |Président de section, secrétaire général|HEE|

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L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Vice-président

HEF

Président de section, secrétaire général

HEE