DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

Article 3

Créé le 19 juin 2014 · En vigueur depuis le 8 novembre 2019

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2020
Groupe I
Echelon spécial HEB bis HEB bis
6e échelon HEB HEB
5e échelon HEA HEA
4e échelon 1027 1027
3e échelon 986 989
2e échelon 917 930
1er échelon 872 880
Groupe II
Echelon spécial HEB HEB
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1027 1027
4e échelon 986 989
3e échelon 917 930
2e échelon 872 880
1er échelon 827 835
Groupe III
Echelon spécial HEA HEA
9e échelon 1027 1027
8e échelon 986 989
7e échelon 917 930
6e échelon 872 880
5e échelon 827 835
4e échelon 767 774
3e échelon 700 706
2e échelon 660 660
1er échelon 611 611

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 38

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 21

En vigueur du jeudi 19 juin 2014 au samedi 31 décembre 2016