DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

Article 2

Créé le 19 juin 2014 · En vigueur depuis le 22 avril 2024

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
5 HEE HEE
4 HED HED
3 HEC HEC
2 HEB HEB
1 1021 1027

II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 21 avril 2024

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 38

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 20

En vigueur du jeudi 19 juin 2014 au samedi 31 décembre 2016