DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

Article 6

Créé le 19 juin 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Echelon exceptionnel HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 816 822
1 764 771

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 24

En vigueur du jeudi 19 juin 2014 au samedi 31 décembre 2016