DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

Article 5

Créé le 19 juin 2014 · En vigueur depuis le 22 avril 2024

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public
Groupe I
Echelons Indices bruts
6 HEB
5 HEA
4 1027
3 977
2 912
1 883
Groupe II
Echelons Indices bruts
7 HEA
6 1027
5 977
4 912
3 883
2 853
1 813

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 21 avril 2024

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 38

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 23

En vigueur du jeudi 19 juin 2014 au samedi 31 décembre 2016