DÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 1975

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9

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Extension des responsabilités de la commission centrale des chemins de fer

Résumé. La commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées étendent leurs responsabilités à toutes les armées, au lieu de se limiter à l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

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