Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des responsabilités de la commission centrale des chemins de fer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux arméesArrêté du 19 mars 1975Art. 3 : Organisation des commissions des chemins de fer
→ Version 2 : Modification de la hiérarchie et des compétences des commissions ferroviairesArrêté du 19 mars 1975Art. 4 : Composition des commissions des chemins de fer
→ Version 2 : Modification de la désignation des commissaires militaires
- Arrêté du 19 mars 1975Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9