JORF n°0137 du 15 juin 2014

Article 2

Article 2

Aux articles 2,3,4,7 et 9 de l'arrêté du 19 mars 1975 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées, les mots : « état-major de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « état-major des armées ».


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Version 1

Aux articles   2,3,4,7 et 9 de l'arrêté du 19   mars   1975 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées, les mots : « état-major de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « état-major des armées ».