JORF n°0137 du 15 juin 2014

Article 1

Article 1

L'article D. 1336-40 du code de la défense susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 1336-40.-Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer. »


Historique des versions

Version 1

L'article   D.   1336-40 du code de la défense susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 1336-40.-Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer. »