Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles modifiant des délais dans le code de l'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R771-15, Art. R771-16, Art. R773-17, Art. R773-18, Art. R774-17, Art. R774-18