Abrogé9 juin 2014
Abrogé par Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 21
Créé le 21 août 2013
A l'article R. 719-137, les mots : " les quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".
Code de l'éducation
Article R771-16
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 9 juin 2014
Abrogé parDécret n°2014-604 du 6 juin 2014art. 21
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 8 juin 2014
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
A l'article R. 719-137, les mots : " les quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".