Article R774-17
Abrogé depuis le 2014-06-09 par Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 21
A l'article R. 719-131, les mots : " quinze jours " sont remplacés par les mots : " un mois ".
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1 cité
Code de l'éducation
Article R774-17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le lundi 9 juin 2014
A l'article R. 719-131, les mots : " quinze jours " sont remplacés par les mots : " un mois ".