Décret n°2014-604 du 6 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les titres Ier, IV, VI et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des règles financières pour les établissements publics) à 21 (Suppression d'articles modifiant des délais dans le code de l'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 juin 2014

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Modification des règles d'administration des établissements éducatifs

Résumé. Un décret modifie plusieurs parties du code de l'éducation pour mettre à jour les règles sur les établissements scientifiques et culturels.

Les titres Ier, IV, VI et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des règles financières pour les établissements publics) à 21 (Suppression d'articles modifiant des délais dans le code de l'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 9 juin 2014

Source : Légifrance