Article 19
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires, Art. D762-21 > >
1 version
2 créés
JORF n°0132 du 8 juin 2014
Article 19
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires, Art. D762-21