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Autonomie budgétaire et RH pour certains établissements supérieurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Dispositions budgétaires, Art. D762-21
Décret n°2014-604 du 6 juin 2014
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires, Art. D762-21
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Dispositions budgétaires, Art. D762-21
Source : Légifrance
Gestion budgétaire des établissements publics d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. D762-21 (V)
Gestion autonome des budgets et ressources humaines dans l'enseignement supérieur
Code de l'éducation · Section 4 : Dispositions budgétaires (V)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation