Décret n°2014-557 du 28 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification de la prime d'excellence scientifique

Résumé. La prime d'excellence scientifique devient la prime d'encadrement doctoral et de recherche, avec des critères de sélection et des modalités de conversion en décharge d'enseignement modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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