Décret n°2014-557 du 28 mai 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche remplace la prime d'excellence scientifique, avec des modalités de renouvellement et d'évaluation modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance