Décret n°2014-557 du 28 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est désormais attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, en fonction de critères scientifiques précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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