Décret n°2014-557 du 28 mai 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009

Art. 5

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Modification des critères pour la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. Le conseil d'administration fixe les critères et le barème pour la prime d'encadrement doctoral et de recherche, qui sont rendus publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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