Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L1211-5 — Accès aux données ferroviaires par les autorités publiques
- Article L1213-3 — Coordination des politiques de mobilité à l'échelle régionale
- Article L1214-28 — Révision du plan de mobilité en Île-de-France
- Article L1221-1 — Organisation des transports publics
- Article L1241-1 — Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les transports
- Article L1241-2 — Les missions d'Ile-de-France Mobilités dans l'organisation des transports
- Article L1241-6 — Fin des services de transport en Île-de-France
- Article L1241-20 — Application des règles de transport en Ile-de-France
- Article L1252-1 — Règles de transport pour les marchandises dangereuses
- Article L1432-12 — Règles pour les contrats de transport
- Article L1613-1 — Autorisation de mise en service pour les systèmes de transport
- Article L1613-2 — Approbation des règles de sécurité pour la mise en service des transports
- Article L1613-4 — Approbation des trains dans l'UE
- Article L1613-5 — Règles de sécurité pour les routes
- Article L1621-6 — Organisation des enquêtes techniques et de sécurité dans les transports
- Article L1803-2 — Aides pour les déplacements entre l'outre-mer et la métropole
- Article L1803-3 — Aides à la continuité territoriale pour les résidents d'outre-mer
- Article L1803-4 — Aide aux transports pour les résidents d'outre-mer
- Article L1803-5 — 'Passeport pour la mobilité des études': Aide au transport pour les étudiants d'outre-mer
- Article L1803-6 — 'Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle'
- Article L1803-6-1 — 'Passeport pour le retour': Aide à l'installation professionnelle en outre-mer
- Article L1803-9 — Financement du fonds de continuité territoriale pour l'outre-mer
- Article L6341-1 — Contrôle de la sécurité dans les aéroports