Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil et d'un plan de gestion des eaux pour Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R635-1-1, Art. R635-1-2, Art. R635-1-3, Art. R642-2-1