Décret n°2014-483 du 13 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R635-1-1, Art. R635-1-2, Art. R635-1-3, Art. R642-2-1

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Création d'un conseil et d'un plan de gestion des eaux pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Wallis-et-Futuna crée un conseil et un plan pour gérer ses eaux et côtes selon ses propres règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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