Article R635-1-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration d'un document stratégique de bassin maritime à Wallis-et-Futuna
Résumé Wallis-et-Futuna peut créer son propre plan pour gérer ses zones marines.
La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres.
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