Décret n°2014-483 du 13 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins, Art. R219-1-15, Art. R219-1-16, Art. R219-1-17, Art. R219-1-18, Art. R219-1-19, Art. R219-1-20, Art. R219-1-21, Art. R219-1-22, Sct. Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime, Art. R219-1-23, Art. R219-1-24, Art. R219-1-25, Art. R219-1-26, Art. R219-1-27, Art. R219-1-28

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Création de zones maritimes ultramarines

Résumé. La France crée des zones maritimes autour de ses territoires d'outre-mer pour mieux les protéger et les gérer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarinsCode de l'environnementArt. R219-1-15 : Création de bassins maritimes ultramarinsCode de l'environnementArt. R219-1-16 : Rôle du conseil maritime ultramarin
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins, Art. R219-1-15, Art. R219-1-16, Art. R219-1-17, Art. R219-1-18, Art. R219-1-19, Art. R219-1-20, Art. R219-1-21, Art. R219-1-22, Sct. Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime, Art. R219-1-23, Art. R219-1-24, Art. R219-1-25, Art. R219-1-26, Art. R219-1-27, Art. R219-1-28

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