Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 16 (VD)
Créé le 5 mai 2014
I. - A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 4 : CaducitéCode de l'environnementArt. R553-10Code de l'urbanismeArt. R*424-21 → Version 3
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Caducité, Art. R553-10
- Code de l'urbanismeArt. R*424-21
- Code de l'environnement
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*424-21 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. R*424-21
III. - Les dispositions des I et II s'appliquent aux autorisations et aux permis de construire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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