JORF n° 0104 du 4 mai 2014

Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 29 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 30 avril 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décision du 10 mars 2014 portant autorisation d'un programme d'apprentissage

Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Décision du 28 mars 2014 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007

Décret du 2 mai 2014 portant délégation de signature

Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission

Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission

Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et la date de l'épreuve orale d'admission

Décret du 2 mai 2014 mettant fin aux fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) - M. MARQUET (Jean-Yves)

Décret du 2 mai 2014 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. CAHUZAC (Francis)

Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 2 mai 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 mai 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 mai 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 2 mai 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 4 avril 2014 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt