JORF n°0104 du 4 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 30 avril 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Décision du 10 mars 2014 portant autorisation d'un programme d'apprentissage
- Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
- Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
- Décision du 28 mars 2014 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 mai 2014 portant délégation de signature
- Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission
- Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission
- Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et la date de l'épreuve orale d'admission
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 mai 2014 mettant fin aux fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) - M. MARQUET (Jean-Yves)
- Décret du 2 mai 2014 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. CAHUZAC (Francis)
- Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 2 mai 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 mai 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Ministère de la défense
- Décret du 2 mai 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 2 mai 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 avril 2014
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 avril 2014 et du jeudi 1er mai 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 105
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique